Préambule
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CROISIERES est une agence de voyages exerçant sous Les marques commerciales UN OCEAN DE CROISIERES (UOC) et CREATEUR DE TENTATIONS. SAS au capital de 225.000 €, le siège social est situé au 45 rue de Lourmel 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de PARIS sous le numéro 433 766 219.
Immatriculation au registre national des Opérateurs de voyages et de séjours « Atout France » sous le numéro 075 100 151,
Garantie financière auprès d’Atradius Credit Insurance NV – 159 rue Anatole France – 92596 Levallois Perret Cedex – Tél : +33 (0)1 41 05 85 85 – Email info.fr@atradius.fr, garantissant
100% des fonds déposés par le client final.
Assurance de responsabilité professionnelle (« RCP ») auprès de Hiscox – 38 Avenue de l’Opéra – 75002 Paris – Tél : 0810 50 20 10 – Email : info@direct.hiscox.fr – Contrat n°HA RCP0227805.
Compagnie Internationale de Croisières peut être organisateur et/ou détaillant au sens de l’article L.211-2-IV du Code du Tourisme et ci-après désignée « l’organisateur ».
Conformément à l’article R211-4 du code du tourisme, l’organisateur informe le voyageur, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des formalités administratives et sanitaires. Ces informations constituent l’information préalable obligatoire constituant l’offre.
Le devis, la proposition ou le programme de l’organisateur séparément ou intégrés au contrat conclu constituent l’offre préalable précitée, directement communiquée au voyageur par Compagnie Internationale de Croisières ou par l’agence détaillante.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-9 et de l’article R211-5 du Code du tourisme, les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées que si les parties en conviennent expressément autrement, avant la conclusion du contrat. Les informations susceptibles d’être modifiées seront signalées sur le descriptif préalable et peuvent notamment concerner les caractéristiques essentielles du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis et les conditions d’annulation contractuelles.
Les informations précontractuelles peuvent être communiquées au voyageur par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R.211-3-1 du code du tourisme.
Absence de droit de rétractation :
En application des dispositions de l’article L.221-28-12 du Code de la Consommation, l’ensemble des prestations proposées par l’organisateur ou le détaillant n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation en matière de vente à distance.
En conséquence, toutes les prestations vendues par l’organisateur sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions particulières de vente.
1.PRIX & PROGRAMMES
Les prix indiqués dans les brochures, les programmes et les sites internet de l’organisateur sont exprimés TTC et en Euros et s’entendent par personne sur la base d’une chambre ou d’une cabine double. Ils sont donnés à titre indicatif sur la base des données économiques disponibles au moment de la publication. Les tarifs peuvent évoluer en fonction de l’offre et de la demande et sont communiqués au moment de l’offre préalable puis confirmés lors de la signature du contrat de voyage.
Les tarifs et itinéraires détaillés sont disponibles et mis à jour sur le site www.createur-de-tentations.com.
1.2 Révision/Variation des prix
A la signature du contrat, les prix des séjours, croisières et acheminements sont exprimés en Euros TTC et sont élaborés en fonction des données économiques disponibles. Toutefois, conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du Tourisme, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’appliquer des ajustements à la hausse comme à la baisse sur les prestations comprises dans le contrat de voyage, pour tenir compte des variations suivantes :
- Des redevances et taxes telles que les taxes de sécurité, de carburant, d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.
- Les compagnies maritimes peuvent appliquer une surcharge carburant si le prix du baril au NYMEX dépasse les 70$ le baril. Cette éventuelle surcharge peut s’appliquer, même si la réservation est entièrement payée.
- Des variations du taux de change des devises.
La devise et le taux de change utilisés sont indiqués sur l’offre préalable et la confirmation de contrat. Le prix peut ensuite faire l’objet de modification selon les règles indiquées ci-après.
En cas de hausse et quel que soit son montant, l’organisateur informera le voyageur de manière claire et compréhensible et sur un support durable, en justifiant du calcul de la hausse et au plus tard 20 jours avant le départ.
En cas de hausse supérieure à 8%, le voyageur sera en outre informé de son choix entre la résolution du contrat avec remboursement sans frais au plus tard 14 jours après, ou l’acceptation de la hausse dans un délai raisonnable ainsi que des conséquences de son absence de réponse dans ledit délai.
1.3 Prestations incluses / non incluse dans le prix des séjours et croisières
Les prix s’entendent par personne sur la base d’une chambre / cabine double. Pour chacun des voyages proposés, les prestations incluses ou non incluses sont clairement mentionnées dans le programme.
2.ACHEMINEMENT
Un acheminement au départ et retour de Paris est généralement inclus dans nos forfaits (sauf exception – cf les prix comprennent / ne comprennent pas du produit pour plus d’informations). En cas de modification des dates de voyage de la part du client et selon la disponibilité aériennes lors de la demande, des frais pourront être appliqués.
2.1 Compagnies aériennes
L’identité des transporteurs aériens (sous la forme d’une liste de trois transporteurs de fait et contractuels maximum par tronçon) susceptibles d’assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à la date de l’inscription seront indiqués sur le descriptif préalable et confirmés sur le contrat. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, nous nous engageons à communiquer, dès lors que nous en aurons connaissance et jusqu’au moment de l’embarquement, tous changements dans l’identité du transporteur aérien.
Nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/air/aviation-safety-policy-europe_fr
Nous vous précisons que :
- Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés.
- Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous réacheminer, l’organisateur pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.
- Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.
2.2 Conditions de transport
Les conditions de transport de la compagnie aérienne, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès de nos conseillers.
Les compagnies aériennes peuvent être amenées à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, chaque voyageur pourra également, dans les délais prescrits notamment par la Convention de Montréal du 28 mai 1999 et les conditions du Règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004, faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, et conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et devra solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols.
Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. En cas de difficulté, le service Relations Clients de l’organisateur pourra intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans le suivi de la réclamation.
2.3 Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage sélectionné et jusqu’à son domicile au retour du voyage, l’organisateur recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. L’organisateur ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées et ne saurait être tenu de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de son voyage souscrit auprès de l’organisateur et/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez l’organisateur et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer pré et/ou post acheminement.
2.4 Responsabilité des transporteurs
Nous attirons votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est limitée par le droit international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande, et qui peuvent limiter ou exonérer la responsabilité de Compagnie Internationale de Croisières, conformément aux dispositions de l’article L.211-17-IV du Code du Tourisme. Dans les autres cas, le contrat de voyage pourra limiter les dommages-intérêts à trois fois le prix total du séjour, sauf en cas de dommages corporels ou causés intentionnellement ou par négligence.
En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ de ou vers l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire – sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des passagers.
Les horaires sont communiqués lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ, les horaires de vol pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes.
Compagnie Internationale de Croisières recommande de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage, le lendemain du jour de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-10 du Code du Tourisme, vous recevrez en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur vos heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.
Chaque compagnie a sa propre politique de poids de bagage accepté en cabine et en soute. En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l’aéroport.
En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au voyageur de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée et de transmettre sa réclamation à de la compagnie aérienne.
Le client est informé que les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils.
En cas d’annulation et de non utilisation d’un billet d’avion, le client a la possibilité de se faire rembourser, sur demande, les taxes aériennes obligatoires afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20% du montant remboursé, sauf dans le cas d’une demande en ligne à l’adresse suivante contact@createurdetentations.com.
3. INSCRIPTION
3.1 Le contrat
Le contrat conclu par le voyageur ou l’agence détaillante fait l’objet d’un paiement à l’organisateur à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage. Les assurances facultatives doivent être réglés en totalité au moment de la réservation. Dans cette hypothèse, cette précision sera donnée au moment de la réservation. En cas de vente en agence détaillante, l’agence est assujettie aux mêmes conditions de règlement car elle est tenue de reverser les acomptes encaissés à l’organisateur.
3.2 Frais d’envoi
les frais de type Chronopost, ou service urgent éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyage détaillante ou au client.
3.3 Le prix des prestations
Le prix des prestations est exprimé en Euros, TTC et accepté par le client lors de la réservation. Le prix ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de modification par le client avant le départ pour quelque motif que ce soit. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par le vendeur.
Une interruption du voyage ou du séjour après son début du fait du voyageur et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ou acquittés en supplément du forfait ne donneront pas lieu à remboursement ni avoir, même partiels et équivaut à une annulation du fait du client.
3.4 Modalités de règlement
Le solde du prix du voyage doit être payé par le client et/ou par l’agence détaillante à réception de la facture au plus tard 60 jours avant la date de départ. Pour les compagnies maritimes, les délais peuvent différer et vous seront communiqués lors de la réservation.
A défaut de règlement dans les délais, Compagnie Internationale de Croisières considérera le voyage comme annulé par le client et, de ce fait, sera bien fondée à retenir les frais d’annulation applicables auprès du client ou de l’agence détaillante. Toute inscription effectuée dans la période de solde ne pourra être considérée comme ferme que si elle est accompagnée du règlement intégral de l’ensemble des prestations.
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire Visa ou Mastercard ou virement bancaire selon le RIB qui sera fourni à l’agence détaillante ou au voyageur lors de l’inscription. L’agence détaillante est responsable de l’encaissement de l’acompte et du solde de la part de ses clients et est tenue aux mêmes conditions de règlement auprès de l’organisateur.
4. MODIFICATIONS & INTERRUPTION
Après la conclusion du contrat de voyage ou achat par une agence détaillante, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s) ou l’agence détaillante, auprès de l’organisateur, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement de ces frais, l’organisateur ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.
En raison du renforcement des mesures de sécurité, les compagnies aériennes n’autorisent pas de changement de noms ou d’orthographe sans frais. Une lettre modifiée dans un nom ou un prénom, constitue une modification qui, aussi minime soit-elle peut entraîner l’annulation du dossier et une nouvelle réservation sujette à disponibilité dans les mêmes conditions tarifaires que la réservation préalable. Une différence tarifaire peut donc s’appliquer en plus des frais de réémission variables (100 à 200 € par personne) selon la compagnie aérienne et la proximité de la date de départ.
Important : nous déclinons toute responsabilité quant à l’acceptation ou le refus de changement par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes. En cas de refus, le barème de frais d’annulation s’applique.
Il est de la responsabilité du client ou de son agence de voyages de s’assurer que tous les documents utiles au voyage (passeport, billet d’avion, billet bateau, etc.) portent exactement le même nom (attention au nom de jeune fille, nom marital et nom d’usage) et la même orthographe. En cas de différences ou erreur non-imputable à Compagnie Internationale de Croisières, l’accès à un avion ou au navire peut être refusé par les autorités ou les agents d’escale.
Les tarifs aériens ou ferroviaires utilisés sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d’émission. Une fois le voyage commencé, et si les conditions du tarif le permettent, des frais de modification seront exigés par certaines compagnies. Certains tarifs ne permettent pas les modifications. Cette indication figure sur le titre de transport remis dans les documents de voyage.
5. RESOLUTION DU CONTRAT
5.1 Résolution du contrat du fait du voyageur
Le voyageur peut annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation appropriés et justifiables.
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais et adressée à Compagnie Internationale de Croisières / Créateur de tentations, 45 rue de Lourmel – 75015 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par courriel ou tout autre support durable, selon les indications ci-dessous :
Les frais d’annulation s’appliquent sur le prix total du voyage.
Ces frais de résiliation ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, Compagnie Internationale de Croisières procèdera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.
Compagnie Internationale de Croisières invite les voyageurs à prendre connaissance des barèmes de frais d’annulation exposés ci-après :
Les circuits
Dès l’inscription et jusqu’à 91 jours avant la date de départ : 10 % du prix du voyage
Entre 90 et 61 jours avant la date de départ : 25 % du prix du voyage
Entre 60 et 46 jours avant la date de départ : 50 % du prix du voyage
Entre 45 et 31 jours avant la date de départ : 75 % du prix du voyage
Moins de 30 jours avant la date de départ : 100 % du prix du voyage
Les croisières
CUNARD
Dès l’inscription et jusqu’à 56 jours avant la date de départ : 10% du prix du voyage + 300 € de frais de traitement
Entre 55 et 28 jours avant la date de départ : 25% du prix du voyage + 300 € de frais de traitement
Entre 27 et 15 jours avant la date de départ : 50% du prix du voyage + 300 € de frais de traitement
Entre 14 et 1 jour avant la date de départ : 75% du prix du voyage + 300 € de frais de traitement
Non présentation le jour du départ : 90% du prix du voyage + 300 € de frais de traitement
OCEANIA CRUISES
Jusqu’à 121 jours avant le départ : frais de traitement de 300 €/cabine
Entre 120 et 91 jours avant le départ : 10% du prix du voyage + 300 € de frais de traitement
Entre 90 et 76 jours avant le départ : 25% du prix du voyage + 300 € de frais de traitement
Entre 75 et 61 jours avant le départ : 50% du prix du voyage + 300 € de frais de traitement
Entre 60 et 31 jours avant le départ : 75% du prix du voyage + 300 € de frais de traitement
Moins de 31 jours avant le départ : 100% du prix du voyage
COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES (CFC)
Dès l’inscription et jusqu’à 120 jours avant la date de départ : 10% du prix du voyage
Entre 119 et 60 jours avant la date de départ : 25% du prix du voyage
Entre 59 et 45 jours avant la date de départ : 50% du prix du voyage
Entre 44 et 15 jours avant la date de départ : 75% du prix du voyage
Moins de 14 jours avant la date de départ : 100% du prix du voyage
Annulation d’un passager
A plus de 60 jours de la date de départ, si l’un des passagers d’une chambre/ cabine double annule sa réservation il ne sera pas appliqué de frais d’annulation à la condition que le passager restant acquitte le supplément chambre / cabine individuelle, variable selon le circuit ou la compagnie maritime. Des frais de gestion peuvent être appliqués. A moins de 60 jours, les frais d’annulation des barèmes ci-dessus peuvent s’appliquer en plus du supplément pour la cabine individuelle.
6. MODIFICATION PAR L’ORGANISATEUR
Lorsque, avant le départ, l’organisateur est contraint de modifier le voyage ou le séjour, il en avertira dans les meilleurs délais le voyageur de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
Si la modification porte sur un des éléments essentiels du contrat, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages subis, peut dans les meilleurs délais après en avoir été averti :
• Soit refuser la modification
• Soit accepter de participer au voyage modifié. Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la modification de prix que celles-ci entraînent.
L’annulation et les modifications (itinéraires terrestres, escales, horaires, remplacement d’une cabine par une autre de catégorie identique ou supérieure, changement de l’hébergement hôtelier pourvu qu’il s’agisse d’un hébergement de même catégorie, acheminement aérien, etc.) peuvent être imposées par des raisons opérationnelles, des circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.
Croisières : modification de la catégorie ou du numéro de cabine par la compagnie maritime
Pour des raisons techniques ou opérationnelles, les compagnies maritimes ont la faculté d’attribuer au passager une cabine autre que celle fixée ou choisie à la réservation. Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine doit être attribuée au minimum dans la même catégorie mais pourra être située sur un pont inférieur par rapport à la catégorie de cabine réservée initialement. Ce changement n’est pas considéré comme un motif valable d’annulation de la part du client, ni comme une modification d’un élement essentiel du contrat.
7. CONDITIONS SPECIFIQUES
7.1 Aptitude au voyage
Tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement capables d’effectuer un voyage sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date de départ. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation au voyage impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer.
7.2 Croisières
Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans, et ce jusqu’à la date de départ.
Au moment de la réservation, il est demandé aux passagers de bien vouloir indiquer d’éventuels problèmes de santé ou de handicap qui nécessitent une assistance médicale ou des aménagements spécifiques. Un questionnaire médical, sous pli confidentiel, devra alors être rempli par le médecin traitant et adressé à Compagnie Internationale de Croisières pour transmission à son correspondant au sein de la compagnie. L’organisateur indiquera au voyageur si le voyage est adéquat par rapport à ses besoins spécifiques, conformément à l’article R211-4-h du Code du Tourisme.
Pour des raisons de sécurité et de confort, un passager à mobilité réduite en fauteuil roulant doit être accompagné par une personne apte à porter et à pousser le fauteuil.
Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines où atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord. Dans tous les cas, un certificat médical confirmant le bon déroulement de la grossesse et l’absence de contre-indication au voyage devra être présenté.
Les compagnies maritimes se réservent le droit, en leur nom et celui des autres prestataires, de refuser l’embarquement à toutes personnes n’ayant pas communiqué ces informations avant la date de départ ou si elles jugent que les personnes ne sont pas aptes à voyager à la date de départ, pour leur propre sécurité ou la santé et la sécurité des autres passagers et membres d’équipage.
8. INFORMATIONS VOYAGE
8.1 Formalités administratives et sanitaires
Quels que soient le voyage et les pays visités, vous devez vérifier que chacun des voyageurs (y compris les enfants et bébés) est en possession d’un passeport biométrique avec puce intégrée et photo numérique, valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage ainsi que tout autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou de transit.
La carte nationale d’identité seule n’est acceptée que pour des voyages dans un pays membre de l’espace Schengen. Toutefois, pour des croisières en Europe faisant escale exclusivement dans les pays de la Communauté Européenne, un passeport en cours de validité reste obligatoire.
Vous devrez également justifier de fonds suffisants (carte bancaire internationale).
Compagnie Internationale de Croisières délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par l’organisateur, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a conclu le contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. Compagnie Internationale de Croisières ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Les ressortissants étrangers sont invités à consulter leur autorité consulaire.
Pour les formalités et informations du/des pays du voyage, l’organisateur vous conseille de consulter les fiches des pays visités durant votre voyage, disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), rubrique “Conseils aux Voyageurs/Conseils par pays”.https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
L’organisateur attire l’attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. L’organisateur peut être amené, pour certaines destinations, à faire signer la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
Compagnie Internationale de Croisières délivre les informations sanitaires disponibles au moment de la conclusion du contrat. Il est recommandé de consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé) ou www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).
8.2 Informations passagers
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes et maritimes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
A cet effet, nous sommes dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, et pour chaque voyageur (y compris enfants et bébés) les données suivantes : nom, prénom(s), sexe, date de naissance, nationalité, adresse postale tels qu’ils figurent sur le passeport que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA, etc.) ainsi qu’un contact courriel et téléphone.
ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.
Compagnie Internationale de Croisières ne saurait être tenue pour responsable de l’inobservation par le voyageur de ses obligations notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou imposer le paiement d’une amende.
En tout état de cause, le respect de ces formalités et les frais y afférant sont de la seule responsabilité de chaque voyageur, ou de son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne majeure protégée. Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de prestation commandée auprès de Compagnie Internationale de Croisières.
9. ASSURANCES
Nos prix ne comprennent aucune assurance voyage. Nous conseillons au client de souscrire une assurance annulation et/ou assistance/rapatriement. Nous proposons à titre facultatif la possibilité de souscrire par notre intermédiaire l’assurance multirisque GALAXY auprès de la société Assurever.
Le livret complet des conditions générales et particulières de ce contrat d’assurance est consultable sur le site internet www.createur-de-tentation.com et sur demande auprès de nos conseillers. Ce contrat comporte des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance. En cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visas ne sont remboursables ni par l’organisateur ni par l’assureur.
Le montant de la prime d’assurance varie selon le prix du voyage :
| Prix du voyage TTC par personne | Multirisque | |
| Jusqu’à 400 € | 26 € | |
| De 401 € à 700 € | 35 € | |
| De 701 € à 1 000 € | 46 € | |
| De 1 001 € à 1 500 € | 59 € | |
| De 1 501 € à 2 500 € | 82 € | |
| De 2 501 € à 3 500 € | 98 € | |
| De 3 501 € à 5 000 € | 160 € | |
| De 5 001 € à 16 000 €* | 4,40 % | |
| Option Garantie des prix | + 16 € |
| Option Protection Sanitaire | + 30 % |
Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) auprès de l’assureur dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
10. CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer l’organisateur de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard 14 jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.
11. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
Compagnie Internationale de Croisières est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Compagnie Internationale de Croisières peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques et catastrophes naturelles telles que cyclone, éruptions volcaniques, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, risques sanitaires et politiques du pays d’accueil, fermeture des frontières à destination, au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L.211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article L.211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.
La responsabilité de Compagnie Internationale de Croisières ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.
12. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES
Il s’agit de situations échappant au contrôle de Compagnie Internationale de Croisières ou du voyageur et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie qui l’invoque avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le voyageur, soit Compagnie Internationale de Croisières ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Exemples : guerre, insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, événements climatiques et catastrophes naturelles tels que cyclone, éruption volcanique, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, risques sanitaires et politiques du pays d’accueil comme la fermeture des frontières du pays d’accueil
Avant le début du voyage, Compagnie Internationale de Croisières peut informer le voyageur et dans les meilleurs délais de la résolution (annulation) du contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et procèdera au remboursement du voyage sans indemnités, dans un délai maximum de 14 jours.
Avant le début de son voyage ou du séjour, le voyageur peut annuler son contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le voyageur sera remboursé du prix versé dans un délai maximum de 14 jours mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire.
Lorsque le retour du voyageur est rendu impossible par des circonstances exceptionnelles et inévitables, Compagnie Internationale de Croisières prendra à sa charge les frais d’hébergement nécessaire pendant le temps d’attente et pour une durée maximale de trois nuitées. Aucune limitation de durée n’est applicable aux femmes enceintes, personnes à mobilité réduite, enfants non-accompagnés et personnes nécessitant une assistance médicale spécifique qui ont dûment prévenu Compagnie Internationale de Croisières de leurs besoins au moins 48h avant le début du voyage.
13. RÉCLAMATIONS & MEDIATION
13.1 En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter l’organisateur si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant le numéro d’urgence du contact dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents de voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
13.2 Après votre voyage
Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit au détaillant ou à Compagnie Internationale de Croisières – Service Relations Clients – 45, rue de Lourmel – 75015 Paris, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Nous attirons l’attention des clients sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés en cours de séjour ou de croisière et que nous ne pouvons pas nous charger de leur recherche et de leur rapatriement.
Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet: www.mtv.travel
14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
14.1 Données collectées
Dans le cadre de son activité commerciale, Compagnie Internationale de Croisières met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux clients.
A ce titre, elle collecte les données à caractère personnel suivante : prénom, nom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéros de téléphone, composition de la famille, particularités notées au contrat, modalités de paiement.
Ces informations doivent être obligatoirement fournies à l’organisateur lors de votre inscription et ne sont utilisées que pour garantir la bonne exécution des prestations. En cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de Compagnie Internationale de Croisières.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la clientèle du vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le client a consenti.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
- Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations ;
- Formalisation de la relation contractuelle ;
- Réalisation des prestations réservées auprès de Compagnie Internationale de Croisières ;
- Gestion des contrats et réservation (notamment répartition des chambres/cabines, gestion des déplacements) ;
- Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés ;
- Comptabilité notamment gestion des comptes clients et suivi de la relation client ;
- Communications commerciales et prospection, animation.
14.3 Personnes autorisées à accéder aux données
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de Compagnie Internationale de Croisières, fournisseurs des prestations de services réservées (compagnies maritimes et aériennes, hôteliers, etc.). Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Compagnie Internationale de Croisières s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. En cas de refus de les communiquer, le client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation que ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de Compagnie Internationale de Croisières.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la clientèle dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
14.4 Durée de conservation des données
Vos données sont conservées le temps de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou règlementaire et au plus pendant 5 ans.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne conclurait pas de contrat de réservation avec Compagnie Internationale de Croisières sont conservées pendant une durée maximum de trois ans à compter de leur collecte.
Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le client ne se désinscrit pas.
14.5 Données personnelles sensibles collectées, au nom et pour le compte des compagnies de croisières
Comme indiqué à l’article 7.1 et afin de vous fournir le service adéquat, nous pouvons être amenés à collecter, au nom et pour le compte des compagnies aériennes et de croisières, des données personnelles revêtant un caractère sensible au regard des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Ces données, telles que les formulaires d’informations médicales, peuvent donner indirectement des indications sur votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou votre état de santé et sont susceptibles de relever de l’article 9 du RGPD.
Ces données personnelles à caractère sensible ne sont collectées qu’avec votre consentement et sont utilisées uniquement pour la fourniture de la prestation concernée durant votre voyage. Vous pouvez naturellement refuser de donner votre consentement au moment de la collecte de ces données, mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier des prestations souhaitées.
Elles sont transmises exclusivement aux prestataires partenaires avec lesquels le client effectue son séjour et ne sont utilisées que pour garantir la bonne exécution des prestations et se conformer à la règlementation applicable.
14.6 Droits du titulaire des données collectées
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles, selon les modalités indiquées sur son site internet : https://www.cnil/fr.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv .
Conformément aux dispositions du RGPD le voyageur dispose d’un droit d’accès et de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Il est possible de demander à ce que ses données à caractère personnel soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Pour exercer ce droit, le voyageur doit adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Compagnie Internationale de Croisières – Délégué à la Protection des données – 45, rue de Lourmel – 75015 Paris ou un courrier électronique à contact@unoceandecroisieres.com
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CROISIERES© – Date de publication : Octobre 2023